Aller au contenu principal
x

Droit des contrats

Enseignant : Imane Vernhes

Objectif du cours

Objectif

Permettre aux étudiants de comprendre les effets qui naissent d’une relation contractuelle,
Apprendre à insérer des clauses adéquates selon la nature du contrat et les besoins des parties, mesurer les conséquences des exécutions au niveau national, européen et international.

Plan du cours

Plan du cours

- L’élaboration et la formation de contrats civils et commerciaux
- Les Conditions de validité selon la nature du lien contractuel
- Les contrats relatifs aux biens ou services
- Les contrats relatifs à la production et la distribution
- L’effet du droit européen et international

Bibliographie

Bibliographie

-"Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux", Alain Bénabent, LGDJ, 2017
-"Droit des contrats internationaux", Marie Elodie Ancel, Pascal Deumier et Malik Laazouzi, LMD, 2016
-"L'essentiel du droit des transports de marchandises", Jérôme Aubert, Ellipses, 2012
-"Contrats publics", Collectif le moniteur, 2018.


Volume horaire : 21.00 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : 4. Environnement de l'entreprise
Langue : français
ECTS : 2.00