Droit général des sociétés

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (Plein temps)

Cours : Droit général des sociétés
Enseignant : Cédric Agnus

Objectif du cours

Maitrise des règles fondamentales du droit des sociétés. Avoir une vision globale et concrète du droit des sociétés.
Comprendre les enjeux, les avantages et les inconvénients propres aux différentes formes sociales.

Plan du cours

• Création de la personne morale (associés, apports, statuts)
• Individualisation de la personne morale
• Transformation de la personne morale
• Dissolution de la personne morale
• Cession de valeurs mobilières
• Fusion
• Les comptes sociaux
• Les augmentations de capital

Bibliographie

P Le Canu, Droit des sociétés (Domat)
Cozian, Viandier et Deboisy, Droit des sociétés (Litec)
Ph Merle, Droit des sociétés (précis Dalloz)
M Menjuq, Droit international et européen des sociétés (Domat)

Volume horaire : 28,0 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 1 : Droit des sociétés
Langue : français
ECTS : 2,50
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