Impôt sur le revenu

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (Plein temps)

Cours : Impôt sur le revenu
Enseignant : Stéphane Besillat

Objectif du cours

Connaître les modalités d'imposition des personnes physiques à l'impôt sur le revenu

Plan du cours

Présentation des principales caractéristiques :
- de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales additionnelles;
- des personnes imposables (contribuable, foyer fiscal et territorialité);
- des revenus imposables.

Etude des principaux revenus catégoriels (traitements et salaires, pensions, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières de placement, bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux) et des modalités pratiques de détermination du revenu net catégoriel imposable.

Etude du Revenu Net Global Imposable (charges déductibles et abattements) et des modalités pratiques de calcul de l'impôt sur le revenu (application du barème, plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions et crédits d'impôts) et des contributions sociales additionnelles.

Réalisation d'un cas pratique permettant la reformulation de l'ensemble des notions étudiées et de dérouler l'intégralité des schémas de raisonnement de l'impôt sur le revenu.

Evaluation des étudiants

Deux écrits : un contrôle continu de connaissance (environ 20-25 minutes) et un partiel (45 minutes).

Bibliographie

Code Général des Impôts et site Internet : www.impots.gouv.fr rubrique des "particuliers.

Volume horaire : 14,0 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Droit Fiscal
Langue : français
ECTS : 1,30
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