Droit Social 2

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (en Apprentissage)

Cours : Droit Social 2
Enseignant : Jean-Jacques Tatoux

Objectif du cours

Maîtriser les règles essentielles des relations juridiques, collectives et individuelles de travail dans l’entreprise.
Se doter d'une culture juridique et institutionnelle, française, européenne et internationale.
Connaître l'état du droit positif actuel, les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.
Identifier les bonnes pratiques issues du monde de l'entreprise.

Plan du cours

L'organisation des rapports collectifs de travail
Les délégués du personnel
Le comité d'entreprise
Le CHSCT et la sécurité dans l'entreprise
La représentativité syndicale et le droit syndical
La négociation collective, les accords collectifs de travail
Les salariés mandatés, les moyens de fonctionnement des IRP

Evaluation des étudiants

Ecrit et oral.

Bibliographie

Memento Francis LEFEVBRE

Volume horaire : 28,0 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Droit social
Langue : français
ECTS : 2,50
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