Droit Social 2

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (en Apprentissage)

Cours : Droit Social 2
Enseignant : Jean-Jacques Tatoux

Objectif du cours

Maîtriser les règles essentielles des relations juridiques, collectives et individuelles de travail dans l’entreprise.
Se doter d'une culture juridique et institutionnelle, française, européenne et internationale.
Connaître l'état du droit positif actuel, les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.
Identifier les bonnes pratiques issues du monde de l'entreprise à l'aide des expériences de l'enseignant.

Les informations communiquées aux étudiants sont intégralement à jour des nouvelles normes légales, règlementaires et jurisprudentielles parvenues à la connaissance de l'enseignant le jour du cours.

Plan du cours

L'organisation des rapports collectifs de travail
Les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et la sécurité dans l'entreprise : anciennes IRP mais toujours en fonction dans l'entreprise aujourd'hui
L'avènement du comité social et économique (CSE) : ses impacts en termes de fonctionnement des IRP
La représentativité syndicale et le droit syndical
La négociation collective, les accords collectifs de travail
Les salariés mandatés, les moyens de fonctionnement des IRP

- Cas pratiques lors des séances et entraînement à l'examen partiel.

- Contrôle continu des connaissances acquises sous forme de questions/réponses et de résolution d'une problématique.

Evaluation des étudiants

Ecrit et oral.

Bibliographie

Memento Francis LEFEVBRE

Volume horaire : 28,0 h
Période : 1er semestre
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Droit social
Langue : français
ECTS : 2,50
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