Droit social 1

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (Plein temps)

Cours : Droit social 1
Enseignant : Jean-Jacques Tatoux

Objectif du cours

Maîtriser les règles essentielles des relations juridiques, collectives et individuelles de travail dans l’entreprise.
Se doter d'une culture juridique et institutionnelle, française, européenne et internationale.
Connaître l'état du droit positif actuel, les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.
Identifier les bonnes pratiques issues du monde de l'entreprise.

Plan du cours

L’environnement juridique du travail, la hiérarchie des normes françaises et internationales
Les aspects juridiques du recrutement des salariés
Le contrat de travail à durée indéterminée
Les formes de travail précaire et leurs caractéristiques juridiques (CCD et intérim)
Le contrat de travail à temps partiel
Le temps de travail et sa mesure dans l’entreprise
Le droit disciplinaire
Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée et les actes associés

Evaluation des étudiants

Ecrit et oral.

Bibliographie

Memento Francis LEFEVBRE

Volume horaire : 28,0 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Droit social
Langue : français
ECTS : 2,50
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