Droit Social 2

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (Plein temps)

Cours : Droit Social 2
Enseignant : Jean-Jacques Tatoux

Objectif du cours

Maîtriser les règles essentielles des relations juridiques, collectives et individuelles de travail dans l’entreprise.
Se doter d'une culture juridique et institutionnelle, française, européenne et internationale.
Connaître l'état du droit positif actuel, les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.
Identifier les bonnes pratiques issues du monde de l'entreprise.

Plan du cours

Droit social 2

L'organisation des rapports collectifs de travail Les délégués du personnel Le comité d'entreprise Le CHSCT et la sécurité dans l'entreprise La représentativité syndicale et le droit syndical La négociation collective, les accords collectifs de travail Les salariés mandatés, les moyens de fonctionnement des IRP

Evaluation des étudiants

Ecrit et oral.

Bibliographie

Memento Francis Lefebvre.

Volume horaire : 28,0 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Droit social
Langue : français
ECTS : 2,50
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