Droit Social 1

Licence (L3) Comptabilité, contrôle, audit (en Apprentissage)

Cours : Droit Social 1
Enseignant : Jean-Jacques Tatoux

Objectif du cours

Maîtriser les règles essentielles des relations juridiques, collectives et individuelles de travail dans l’entreprise.
Se doter d'une culture juridique et institutionnelle, française, européenne et internationale.
Connaître l'état du droit positif actuel, les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.
Bénéficier de données à jour suite à la refonte du droit du travail
Identifier les bonnes pratiques issues du monde de l'entreprise à l'aide des expériences de l'enseignant.

Les informations communiquées aux étudiants sont intégralement à jour des nouvelles normes légales, règlementaires et jurisprudentielles parvenues à la connaissance de l'enseignant le jour du cours.

Plan du cours

L’environnement juridique du travail, la hiérarchie des normes françaises et internationales
Les aspects juridiques du recrutement des salariés
Les fondamentaux du contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée
Les formes de travail précaire et leurs caractéristiques juridiques (CCD et intérim)
Le contrat de travail à temps partiel
Le temps de travail et sa mesure dans l’entreprise
Le droit disciplinaire
Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée et les actes associés

- Cas pratiques lors des séances et entraînement à l'examen partiel.

- Contrôle continu des connaissances acquises sous forme de questions/réponses et de résolution d'une problématique.

Evaluation des étudiants

Ecrit et oral.

Bibliographie

Memento Francis LEFEVBRE

Volume horaire : 28,0 h
Période : 1er semestre
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Droit social
Langue : français
ECTS : 2,50
shadow
Imprimer cette page