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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Partageons nos valeurs et développons ensemble les talents de demain

catalogue taxe apprentissage 2020

#coronavirus

Un projet de décret prévoit le report d’un mois du versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage. Initialement fixée au 1 juin, la date de versement serait ainsi reportée au 1 juillet. Une dérogation valable uniquement pour l'année 2020.

plaquette de taxe apprentissage 2020

Soutenir notre développement, nos projets et l'enseignement supérieur universitaire en management, c'est faire le choix de verser la taxe d'apprentissage à l'IAE Gustave Eiffel.

Depuis la dernière réforme 2019 : la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage demeure plus que jamais une ressource essentielle pour un établissement supérieur universitaire tel que l’IAE Gustave Eiffel.

Si le taux, reste inchangé, à 0,68% de la masse salariale, sa décomposition est à présent la suivante (à partir de janvier 2020) :

  • 87% pour l’apprentissage, reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage sur la base du principe :  un jeune + une entreprise = un CONTRAT = un FINANCEMENT

Le niveau de prise en charge des formations est déterminé par les branches professionnelles d’appartenance des entreprises. Les financements seront collectés par les OPCO (Opérateurs de compétences, au nombre de 11), et par l’URSSAF à partir de 2021

  • 13% pour le solde au titre de la « contribution aux autres formations professionnalisantes » (anciennement Barème ou Hors-Quota), est affecté par les entreprises librement et directement aux établissements de formation de leur choix.

Ce solde de 13% est à présent librement affecté par les entreprises, sans intermédiaire, directement aux établissements de formation de leur choix.

  • Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A), payée par les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas atteint un seuil minimum d'alternants (5%).

Soutenir l'IAE Gustave Eiffel par le versement du solde (13%), c'est, notamment :

  • Favoriser le développement de talents et faire de l'enseignement universitaire en management une voie d'excellence ;
  • Maintenir la qualité et la gratuité de nos formations, véritables atouts pour nos étudiants ;
  • Maintenir nos équipements à la pointe de la technologie ; investir dans des équipements pédagogiques de qualité garantissant les compétences de nos diplômés, vos salariés de demain ;
  • Développer les partenariats internationaux et financer la mobilité internationale de nos étudiants ;
  • Offrir des conditions optimales d'études en proposant exclusivement des cours en petits groupes ;
  • Développer l'enseignement par e-learning pour des publics de professionnels...

Pourquoi choisir l'IAE Gustave Eiffel

L'IAE Gustave Eiffel, l’Ecole de Management des Universités Paris-Est Créteil et Université Gustave Eiffel forme plus de 2 000 étudiants chaque année aux métiers de la gestion et du management

Hautement spécialisés, les diplômes de l’IAE Gustave Eiffel ont été développés en partenariat avec les professionnels de leur secteur pour mieux répondre aux exigences du marché du travail.

L’IAE Gustave Eiffel s’est fixé comme objectif prioritaire de réussir l’intégration de tous ses diplômés dans le milieu professionnel.  Aujourd’hui, 96% des diplômés de master trouve un emploi dans les 3 mois qui suivent l'obtention de leur diplôme.

En choisissant l’IAE Gustave Eiffel comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage vous nous permettez de poursuivre nos efforts pour faire de l’enseignement universitaire en management une voie d’excellence tout en préservant la gratuité de nos enseignements.


Pour recevoir votre reçu fiscal à joindre à votre déclaration d’impôt, veuillez remplir les informations ci-dessous, et retourner ce document. Nous vous retournerons ce reçu à réception de votre versement.

#coronavirus

Un projet de décret prévoit le report d’un mois du versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage

Comme pressenti il y a un mois (lire sur AEF info (https://www.aefinfo.fr/depeche/625299)), le ministère du Travail a décidé de reporter d'un mois le versement du solde de la taxe d'apprentissage. Cette décision fait l'objet d'un projet de décret présenté à la sous-commission emploi formation de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle) le 7 mai 2020.

Initialement fixée au 1 juin, la date de versement serait ainsi reportée au 1 juillet. Une dérogation valable uniquement pour l'année 2020.

Initialement fixée au 1er juin 2020, la date de versement du solde de la taxe d'apprentissage serait reportée au 1er juillet 2020.

Un projet de décret présenté à la sous-commission emploi-formation de la CNNCEFP le 7 mai 2020 vise à tenir compte de l’impact de la crise sanitaire en matière de formation professionnelle en prévoyant le report de certaines échéances. L’une d’entre elles concerne le versement par les employeurs du solde de la taxe d’apprentissage. Cette fraction de 13 % destinée à des dépenses libératoires (ex-barème ou hors-quota) bénéficie à la fois à des établissements, organismes et écoles habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage et à des centres de formation d’apprentis sous forme de subventions en nature.

Deux dispositions

"L’article 2 organise le report de la date du versement du solde de la taxe d’apprentissage du 1 juin 2020 au 1 juillet 2020", explique la note de présentation associée au projet de décret. Cet article comporte à cet effet deux alinéas qui correspondent aux deux types de dépenses que les employeurs peuvent imputer sur le solde de la taxe d’apprentissage : "les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle" et "les subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels" (article L.6241-4

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?

cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904092&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail).

 

reçu fiscal

 


Contacts

Université Paris-Est Créteil (UPEC), Campus Créteil & Sénart
Chargée des relations entreprises : Dominique Humez - Tel : 01.41.78.46.12

Université Gustave Eiffel, campus Marne-la-Vallée
Chargée des relations entreprises et de l'apprentissage : Virginie Merle - Tel : 01.60.95.71.33


 

Ils nous font confiance en nous versant leur taxe d'apprentissage :
750 GRAMMES - A&C CONSULTING - ABC DISTRIBUTION - ACCENTURE - ADB PATRIMOINE - ADECCO  - ADEF RESIDENCES  -   - ATLANTES - AUDITEURS ASSOCIES PATRIMOINE - AUTOCARS R SUZANNE - AXA - AXELCIUM - BANQUE POPULAIRE - BNP PARIBAS - BOLENOR - BORELLA ART DESIGN - CA INDOSUEZ - CABINET ACOFI - CABINET CARRE - CAFES RICHARD - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CARREFOUR - CCIG - CCIWEBSTORE - CHANEL - CIC  -  CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CLAP VIDEO 2 - CONSTELLATION - CONVERTECH - CREDIT AGRICOLE -  DELL - DUONEXT - EASYVOYAGE - EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT - ETHIC FINANCE - EUROCLEAR - EUROPE ARAB BANK - EVIAN - EXPERT INNOV - FARO CONSEIL - FCN PARIS - FFSH - FIDUCIAL CLOUD - FIDUCIAL INFORMATIQUE - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY - FINANCIERE MONCEAU & CO - FINCH AND PARTNERS PARIS - FORESTIER DIFFUSION - FRANCE TELEVISIONS - GALLIMARD GROUPE - GAZELEY France - GIS RSM France - GLP FRANCE MANAGEMENT - GT PATRIMOINE SARL - GUERBET - GUERLAIN  SA - HILL ROM SAS - HOPITAL PRIVE LE VERT GALANT - HOTELING - HSBC - HUMANDO - HYDRO TOOLS - ICADE MANAGEMENT - IMANAGING –INAPA - KARCHER - LA MAISON DE LOU - LA POSTE - LE BON MARCHE RIVE GAUCHE - LÉO JÉGARD ET ASSOCIÉS - LES FOODIES - LES JARDINS DE NAMPCEL - LES MOUSQUETAIRES  - LEVET & ASSOCIES - L'HOURS - LINK STATION - LMBH & ASSOCIES - LT RENTAL - LYNX –MAIA - MEDIWEST - MIXICOM - NEOPOST France - NERIUM CONSEIL - NETAPP FRANCE - OXY PHARM - PANERGON SNC - PASIFIK - PEARL GROUPE - PHILIPS  - PHOENIX PHARMA - PLACOPLATRE - POLIGONE CONSULTANTS - POMONA - POUR DE BON - PURESTYLE - R B A  - RAMSAY GENERALE DE SANTE - RBA - RENT A CAR - REWORK - ROCCO   CO - RSM PARIS - SASSARO - SAUVAGINE - SERVEC - SERVICE GM - SFC - SIMCORP France - SNCF - SOCIETE GENERALE - SODEXA – FRANPRIX - STRATORG - SWISS LIFE - TANDEM EXPERTISE - TELESTE France - THE MOBILE CONCEPT - TOYOTA - TRIGANO JARDIN - TTK - UCP COURTAGE - UFF  -  UNION FINANCIÈRE DE France - UNION DES CONSEILS DU PATRIMOINE - UNIVERS ET CONSEILS - VERDOSO - VINCI CONSTRUCTION…

 

Mis à jour le 12/05/2020 13:35