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Outils juridiques pour l'entrepreneur

Enseignant : Eric Hertzler

Objectif du cours

Objectif

Quel statut ? Quels contrats ? Quelles conséquences fiscales, sociales et juridiques ? Vous trouverez ici des liens, des éléments juridiques, des cas pratiques pour vous aider juridiquement dans votre démarche entrepreneuriale et innovante.

Il ne s'agit pas de faire de vous des juristes mais de vous donner des outils pour détecter et anticiper les opportunités et les risques juridiques liés à votre projet ou votre activité.

Et surtout en cas de doute, contactez un avocat ou un bureau d'aide juridictionnelle (accès au droit) et surtout Don't Call Saul!

Plan du cours

Plan du cours

Rappels sur l’organisation judiciaire, droit des contrats, droit des sociétés, droit des associations, droit cambiaire, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence

Evaluation des étudiants

Évaluation des étudiants

Quizz + études de cas

Bibliographie

Bibliographie

Droit de l’Entreprise, Lamy / Droit des affaires Dalloz, Aide Mémoire Collec. Sirey. dernières éditions

 

Quelques sites internet utiles

https://bpifrance-creation.fr/

INPI

servicepublic.fr

 Greffe du tribunal de commerce de Paris

Infogreffe (Les aides)

associations.gouv.fr


Volume horaire : 12.00 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : UE 3 - Management pour l'entrepreneur
Langue : français
ECTS : 1.00