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Montages et ingénierie fiscale complexe

Enseignant : Bertrand Briet

Objectif du cours

Objectif

Ce séminaire a pour objectif de faire le lien entre les opérations financières qui peuvent se rencontrer dans des groupes multinationaux et leur traitement fiscal.
Le séminaire s’appuiera sur les cadres juridiques français et européen. Le cadre national sera régulièrement comparé aux législations étrangères.
Au travers d'études de cas, il vise à mettre en œuvre une démarche d'analyse des opérations financières et d'évaluation des risques fiscaux associés.

Plan du cours

Plan du cours

Thèmes développés dans le cadre du séminaire
I – Principes fiscaux généraux
Rappel des enjeux pour les entreprises et pour les états.
Rappel du cadre juridique français :
- Prix de transfert / territorialité de l'impôt
- Acte anormal de gestion
- Législations anti-abus (société étrangères contrôlées, abus de droit, 238 A,..)
- Régimes d'exemption des participations
- Déduction des charges financières
- Imposition des instruments dérivés
II – Prix de transfert et opérations financières
Étude des enjeux en prix de transfert d'opérations financières courantes :
- Prêts intragroupe
- Cessions d'actifs et restructurations
- Transferts de risques
- Opérations réalisées par des sociétés étrangères contrôlées
III – Problématiques liées aux instruments financiers hybrides et aux dérivés
Divers thèmes liés aux produits financiers hybrides seront abordés (actions de préférence, obligations convertibles, obligations remboursables en action...).
Cette partie sera illustrée par des exemples tirés notamment des avis du comité de l'abus de droit et de la jurisprudence.

Bibliographie

Bibliographie

- Raimbourg P. et M. Boizard (2010). Ingénierie financière, fiscale et juridique, 2ème éd. Dalloz.
- Pascal Quiry. Yann Le Fur. P. Vernimmen Finance d'entreprise. Dalloz.


Volume horaire : 18.00 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 3 : Gestion financière et fiscale approfondie
Langue : français
ECTS : 3.00