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Droit bancaire

Enseignant : Emilie Berger

Objectif du cours

Objectif

Ce cours a pour objectif d'étudier le régime juridique applicable aux sociétés, aux entreprises individuelles et aux opérations de crédit. L’enseignement vise notamment à développer la capacité des étudiants à mobiliser leurs connaissances théoriques afin de pouvoir résoudre des cas pratiques.

Plan du cours

Plan du cours

Première partie – Droit des sociétés

  • Les sociétés : constitution, particularités et principaux types
  • Les entreprises individuelles : constitution, particularités
  • les autres types de groupement


Seconde partie – Droit bancaire

  • La convention de crédit
  • Les garanties des crédits bancaires
  • la responsabilité du fait des crédits

Evaluation des étudiants

Évaluation des étudiants

Contrôle terminal; étude de cas (100%)


Volume horaire : 20.00 h
Période : 1er semestre
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Enseignements d'expertise
Langue : français
ECTS : 2.00