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Droit bancaire et financier

Enseignant : Moundir Akasbi

Objectif du cours

Objectif

Cerner les contraintes juridiques en matière de concurrence que ce soit au niveau national et au niveau européen.
Maîtrise des paramètres juridiques au niveau de la contractualisation, de la communication, et de la gestion de la relation avec les professionnels et les consommateurs.
Savoir détecter le texte applicable à chaque situation professionnelle.
Comprendre l’environnement concurrentiel et ses conséquences sur le marché français et européen.

Plan du cours

Plan du cours

La mise en place d’un contrat commercial selon la qualité des cocontractants.
Les différentes formes de contrats réglementés : consommation et professionnel.
Les instruments de la concurrence déloyale.
Les pratiques anticoncurrentielles selon les différentes lois en vigueur.
Les méthodes de vente : promotion, communication et exécution.
Les normes européennes applicables pour les consommateurs, les professionnels et le rôle des institutions européennes.

Bibliographie

Bibliographie

Droit de l’entreprise, édition LAMY, 2009.
Droit de la consommation, Yvan Auguet, Ellipses, 2008.
Le droit communautaire de la concurrence, Dusan Popovic, L.G.D.J., 2009
Concurrence et propriété intellectuelle, Camille Maréchal, Litec, 2008.


Volume horaire : 21.00 h
Période : 2nd semestre
Unité d'enseignement : U.E.1 : Fondamentaux de la gestion et la banque
Langue : français
ECTS : 3.00