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Environnement juridique des affaires

Enseignant : Imane Vernhes

Objectif du cours

Objectif

- Transmettre un savoir faire en matière de recherche et d’analyse des informations juridiques ainsi que la gestion des dispositifs internes et externes aux entreprises tout en respectant les règles juridiques en vigueur.
- Maîtriser les outils juridiques nécessaires dans le cadre de l’utilisation et l’exploitation des technologies de l’information et de la communication.
- Acquérir un savoir permettant d’élaborer les moyens techniques afin d’assurer la protection des droits d’auteur.

Plan du cours

Plan du cours

- La protection juridique des signes distinctifs sur le réseau informatique,
- Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle sur Internet,
- Les règles de communication et de promotion,
- Le code de la consommation et ses applications sur la toile,
- La cyber criminalité.

Bibliographie

Bibliographie

"Code de la protection des données personnelles", Dalloz, 2018
"Droit de la propriété intellectuelle", N. Binctin, LGDJ, 2018
"RGPD/ Loi informatique et Libertés modifiée", Z.Aït-El-Kadi, N. Maximin, Dalloz, 2018


Volume horaire : 14.00 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : 4 / Business development
Langue : français
ECTS : 1.00