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Droit de l'ingénierie financière

Enseignant : Nicolas Cuzacq

Objectif du cours

Objectif

Permettre aux étudiants d’appréhender les outils, techniques et montages juridiques que les sociétés peuvent utiliser afin de répondre à leurs besoins de financement. Le cours a également comme objectif de rappeler les limites juridiques qui s’imposent à l’esprit créatif des financiers.
En résumé, trois objectifs génériques sont visés :
1) Les étudiants doivent pouvoir réaliser des montages juridiques d’une manière autonome.
2) Ils doivent pouvoir comprendre les montages complexes proposés par un juriste et le cas échéant les discuter.
3) Ils doivent être capables d’anticiper les risques juridiques inhérents à un montage.

Plan du cours

Plan du cours

Introduction
Les modes de régulation au sein du système financier.
L’influence de la doctrine de la corporate governance sur le droit positif.
Définition du droit de l’ingénierie financière.
Chapitre I : Les instruments de financement.
Prolégomènes.
Section I : Les titres de capital.
§ I : Droits et obligations attachés aux actions.
§ II : Transmission des actions.
§ III : Pactes d’actionnaires.
Section II : Les titres d’emprunt.
§ I : L’obligation ordinaire.
§ II : Les variantes de l’obligation ordinaire.
§ III : Autres titres d’emprunts.
Section III : Les instruments de placements collectifs.
Chapitre II : Droit boursier.
Section I : L’introduction en bourse.
Section II : Les infractions boursières.
Section III : L’AMF, un régulateur financier.
Chapitre III : Les opérations relatives aux instruments de financement.
Section I : L’augmentation de capital.
§I : L’augmentation de capital par apport en numéraire.
§ II : L’augmentation de capital par apport en nature.
§ III : L’augmentation de capital par incorporation de réserves.
Section II : La réduction du capital.
Section III : Le portage et la fiducie.
Chapitre IV : Les opérations de restructuration.
Section I : La fusion.
Section II : l’apport partiel d’actifs.
Section III : La scission.
Section IV : Les prises de participations.
§ I : La prise de participation concertée.
§ II : La prise de participation agressive : l’OPA ou l’OPE.
Chapitre V : Les risques juridiques liés aux opérations d’ingénierie financière.
Section I : Le risque d’une révocation pour les dirigeants.
Section II : La responsabilité des dirigeants.

Evaluation des étudiants

Évaluation des étudiants

examen final (2/3) et contrôle continu (1/3)

Bibliographie

Bibliographie

A. Couret, J. Devèze, G. Hirigoyen, Droit du financement, Lamy 2016.
J.–M. Moulin, Droit de l’ingénierie financière, Gualino 2015.
P. Raimbourg, M. Boizard, Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz 2016.


Volume horaire : 30.00 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : U.E. 2 : Opérations d'ingénierie financière
Langue : français
ECTS : 3.50