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Droit des marques et des affaires

Enseignant : Imane Vernhes

Objectif du cours

Objectif

Cerner les contraintes juridiques en matière de concurrence que ce soit au niveau national et au niveau européen.
Maîtrise des paramètres juridiques au niveau de la contractualisation, de la communication, et de la gestion de la relation avec les professionnels et les consommateurs.
Savoir détecter le texte applicable à chaque situation professionnelle.
Comprendre l’environnement concurrentiel et ses conséquences sur le marché français et européen.

Plan du cours

Plan du cours

- La mise en place d’un contrat commercial selon la qualité des cocontractants.
- Les différentes formes de contrats réglementés : consommation et professionnel.
- Les instruments de la concurrence déloyale.
- Les pratiques anticoncurrentielles selon les différentes lois en vigueur.
- Les méthodes de vente : promotion, communication et exécution.
- Les normes européennes applicables pour les consommateurs, les professionnels et le rôle des institutions européennes.

Evaluation des étudiants

Évaluation des étudiants

100% contrôle continu

Bibliographie

Bibliographie

"Les standards de la propriété intellectuelle", J.M. Bruquière, Dalloz, 2018
"Droit de la propriété littéraire et artistique", M. Dupuis, L. Nowak, lexifiche, 2018
"Droit de la propriété intellectuelle", N. Binctin, LGDJ, 2018


Volume horaire : 14.00 h
Période : non semestrialisé
Unité d'enseignement : 4. Fondamentaux de Marketing
Langue : français
ECTS : 2.00