Calculer la taxe d'apprentissage

  • Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?
    • Impôt créé en 1925, la taxe d'apprentissage a pour l'objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle concerne toutes les formations destinées aux jeunes non encore entrés dans la vie active.
    • La taxe d'apprentissage est due avant le 1er mars de chaque année par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
    1. avoir au moins 1 salarié,
    2. être domiciliée ou établie en France
    3. et être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
    4. ces 3 conditions sont cumulatives.
    • La taxe est due dès la première année d'activité de l'entreprise (au prorata des salaires versés) et dès le premier salarié.
    • Le taux pour 2016 est fixé à 0.68% de la masse salariale (montant brut total des salaires annuels versés aux salariés) décomposé comme suit :

  • Montant à prendre à compte :
    1. Pour les employeurs de 6 salariés et plus, celui figurant sur la ligne 16A de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS);
    2. Pour les employeurs de 1 à 5 salariés, celui figurant dans le feuillet ETABLISSEMENT, "rubrique 5" Total des rémunérations annuelles déclarées à la S.S.
    • Les formations de l'IAE Gustave Eiffel sont habilitées à percevoir au titre du hors-quota (barème) les sommes relatives à la catégorie B.
    • Désormais il n'y a plus de possibilité de cumul entre les catégories mais,
    • Si votre taxe brute n'excède pas 415€, vous pouvez nous verser 100% de votre hors-quota
    • Si vous comptez des apprentis de l'IAE Gustave Eiffel au 31 décembre 2015, vous devez reverser l'intégralité de leurs coûts de formation (Quota) au CFA-Sup2000.
    • Si vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés, vous pouvez vous acquitter des droits de formation de vos apprentis en versant au CFA la CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage) en complément du Quota. Vous préservez ainsi la part du hors-quota pour l'IAE Gustave Eiffel.
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